Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Accès et Services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire une utilisation du site conforme à la loi, aux présentes CGU et aux usages en vigueur. Il est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, causé à l'éditeur ou à des tiers, du fait de l'utilisation du site. L'utilisateur s'interdit notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
5. Comptes Utilisateur (si applicable)
Si l'utilisation du site nécessite la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'usage frauduleux des identifiants d'un utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages qui pourraient en découler.
7. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du site par l'utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
